Politique d'adhésion 2017-2018

Les pieds dans l'eau, Cindy Mae Arsenault. Extrait de la vidéo réalisée par Luc Miousse et Ian Deslongchamps

 

La politique d’adhésion du RQD a été adoptée à l’unanimité par le conseil d’administration du RQD le 19 mai 2017.

Au sein du RQD, il y a quatre catégories de membres:

1. Membre individuel professionnel

2. Membre stagiaire

3. Membre corporatif professionnel

4. Membre associé

 

La forme masculine est utilisée sans discrimination et dans le seul but d'alléger la formulation du texte.

Critères applicables à toutes catégories de membres
Chaque membre doit répondre à la définition et aux conditions d’admissibilité de sa catégorie ainsi que soumettre les pièces justificatives nécessaires. Toute demande d'adhésion peut être soumise à un comité de pairs possédant les connaissances appropriées pour en vérifier la conformité.

La période d’adhésion au RQD commence au 1er juillet et prend fin au 30 juin, même en cas d’adhésion tardive.

Des frais de 50 $ seront exigés pour le remplacement de chèques sans provision ou retournés par l'institution financière.

Cas particuliers
Toute personne ne répondant pas à tous les critères de la Politique d'adhésion du RQD, mais se considérant comme un professionnel de la danse, peut nous contacter au 514 849-4003, poste 224.

Un nouvel arrivant au Canada n’étant pas en mesure de fournir les contrats et pièces justificatives exigées, est invité à déposer une demande d'adhésion accompagnée d'un CV détaillé et d'une lettre de présentation. Cette personne pourrait être éligible à la catégorie de membre stagiaire. Communiquer avec nous.


 

1. MEMBRE INDIVIDUEL PROFESSIONNEL

1.1. Définition

Peut devenir membre individuel professionnel du RQD:

Tout artiste de la danse qui œuvre dans un contexte professionnel et qui est reconnu par ses pairs, dont la pratique de son art est son activité principale ou est en voie de le devenir. Il est rémunéré pour ses activités et répond aux conditions d’admissibilité prévues à l'article 1.2.

Toute autre personne physique œuvrant en danse dans un contexte professionnel, dont l'exercice de sa profession est son activité principale ou est en voie de le devenir. Elle est rémunéré pour ses activités et répond aux conditions d’admissibilité prévues à l'article 1.2.

Il existe, dans la catégorie de membre individuel professionnel, huit (8) sous-catégories:

a) Chercheur 
b) Chorégraphe
c) Concepteur
d) Enseignant
e) Interprète
f) Musicien accompagnateur
g) Répétiteur/directeur des répétitions
h) Travailleur culturel

 

1.2. Conditions d’admissibilité  

Est admissible à la qualité de membre individuel professionnel, dans l'une ou l'autre des huit (8) sous-catégories, toute personne répondant aux conditions suivantes:

Conditions d’admissibilité générales:
a) Être Canadien ou résident permanent ou détenir un permis de travail (les visas d’étudiant ou de touriste ne sont pas reconnus) et être domicilié au Québec.
b) Avoir complété une formation de base ou équivalente dans sa spécialité.
c) Posséder un minimum de deux (2) années d'expérience pertinente dans un contexte professionnel.
d) Remplir une demande d’adhésion ou de renouvellement sur le formulaire prescrit à cette fin et verser le montant de la cotisation.

Conditions d’admissibilité spécifiques:
a) Dans le cas de l'interprète, être reconnu par ses pairs (artistes de la même famille artistique) et avoir participé à au moins huit (8) prestations de danse rémunérées depuis le début de sa carrière professionnelle.
b) Dans le cas du chorégraphe, être reconnu par ses pairs (artistes de la même famille artistique) et avoir créé au moins deux (2) œuvres pour lesquelles il a été rémunéré, dont la diffusion a été rétribuée par un tiers et qui ont été exécutées par des interprètes rémunérés. L’ensemble des œuvres qu’il a chorégraphiées doit totaliser au moins 50 minutes.
c) Dans le cas de l'enseignant, avoir cumulé au moins 180 heures d'enseignement rémunéré.
d) Dans le cas du concepteur, être reconnu par ses pairs (artistes de la même famille artistique) et avoir collaboré à au moins deux (2) œuvres en danse pour lesquelles il a été rémunéré, dont la diffusion a été rétribuée par un tiers et qui ont été exécutées par des interprètes rémunérés.
e) Dans le cas du répétiteur/directeur des répétitions, être reconnu par ses pairs (artistes de la même famille artistique) et avoir collaboré à au moins deux (2) œuvres en danse pour lesquelles il a été rémunéré, dont la diffusion a été rétribuée par un tiers et qui ont été exécutées par des interprètes rémunérés.

 

1.3. Pièces justificatives

Lors d’une première adhésion dans cette catégorie ou d’une demande de changement de sous-catégorie, fournir les documents suivants:

a) Un CV détaillé contenant les informations suivantes (selon la sous-catégorie demandée) : formation; employeurs; nature, date et durée des activités; titre, date et durée des spectacles de danse; contexte de production et de diffusion; nombre d’heures et de semaines travaillées dans son domaine par année.
b) Une copie du diplôme en danse ou dans un champ disciplinaire pertinent à la sous-catégorie demandée (diplôme d’études collégiales ou universitaires en danse, diplôme d'une école de danse offrant une formation initiale de niveau supérieur, brevet d'enseignement délivré par le ministère de l'éducation, diplôme en administration, etc.).
Dans le cas d’une personne qui n’est pas diplômée, un dossier détaillé du parcours de formation.
L'enseignant en milieu scolaire pouvant démontrer qu'il est membre en règle de l'Association québécoise des enseignants de la danse à l’école (AQEDÉ) n'est pas assujetti à l'obligation de fournir son dossier académique.
c) Des copies de contrats ou de lettres d’entente établissant que l'adhérent répond aux conditions d'admissibilité prévues à l'article 1.2. [Voir un modèle d'attestation de service rémunéré]
d) Dans le cas de l'interprète et du chorégraphe, un document faisant état d’une reconnaissance par leurs pairs (par exemple : lettre d'obtention de bourses d’une instance subventionnaire, lettre d'obtention d'un prix en danse, attestation prouvant avoir remporté des compétitions de calibre professionnel, lettre de parrainage, contrat de service ou lettre d'entente avec une compagnie de danse professionnelle, un producteur ou un diffuseur, etc.).
e) Si non-citoyen canadien, une copie d'un permis de travail ou d'une carte de résident permanent.

 

1.4. Droits et avantages

Les droits et avantages du membre individuel professionnel sont:

a) Participer à toutes les activités du RQD.
b) Participer aux assemblées des membres et exercer son droit de vote.
c) Être admissible à un poste d’administrateur du RQD.
d) Bénéficier des privilèges et des rabais offerts aux membres du RQD.
e) Bénéficier des services de représentation, de concertation, de valorisation de la discipline et de développement professionnel.
f) Pour l'interprète qui répond aux critères du Programme de soutien à l'entraînement, bénéficier d'un soutien financier et être couvert par la CNESST lors des périodes d’entraînement non régies par un contrat de travail.
g) Être au cœur d'un riche réseau de contacts, d'échanges et d'informations.
h) Profiter de la visibilité du Répertoire des membres du RQD du portail Québec Danse.
i) Publier ses annonces de spectacles, formations et autres évènements dans l'Agenda de la danse.
j) Publier en temps réel des annonces sur le babillard du portail Québec Danse.
k) Publier des communiqués sur le Fil de presse du portail Québec Danse et les voir possiblement relayés dans l’infolettre du RQD.

 

1.5. Cotisation

75 $ jusqu’au 31 août.
90 $ à partir du 1er septembre.

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2. MEMBRE STAGIAIRE

2.1. Définition

Peut devenir membre stagiaire du RQD toute personne physique engagée dans une démarche professionnelle en danse, mais qui possède moins de deux ans d’expérience pertinente ou qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité spécifiques du membre individuel professionnel prévues à l'article 1.2. 

Il existe, dans la catégorie de membre stagiaire, huit (8) sous-catégories:

a) Chercheur 
b) Chorégraphe
c) Concepteur 
d) Enseignant
e) Interprète
f) Musicien accompagnateur
g) Répétiteur/directeur des répétitions
h) Travailleur culturel

 

2.2. Conditions d’admissibilité

Est admissible à la qualité de membre stagiaire, dans l'une ou l'autre des huit (8) sous-catégories, toute personne physique répondant aux conditions suivantes:

Conditions d’admissibilité générales:
a) Être Canadien ou résident permanent ou détenir un permis de travail (les visas d’étudiant ou de touriste ne sont pas reconnus) et être domicilié au Québec.
b) Avoir complété une formation de base ou équivalente dans sa spécialité.
c) Remplir une demande d’adhésion ou de renouvellement sur le formulaire prescrit à cette fin et verser le montant de la cotisation.

Conditions d’admissibilité spécifiques:
a) Dans le cas d’une personne qui n’est pas diplômée en danse, posséder une expérience pertinente dans un contexte professionnel.
b) Dans le cas de l'interprète et du chorégraphe, être reconnu par ses pairs (artistes de la même famille artistique).

 

2.3. Pièces justificatives  

Lors d’une première adhésion dans cette catégorie ou d’une demande de changement de sous-catégorie, fournir les documents suivants:

2.3.1. Dans le cas d’une personne diplômée en danse ou dans un champ disciplinaire pertinent à la sous-catégorie demandée:

a) Un CV détaillé.
b) Une copie du diplôme en danse ou dans un champ disciplinaire pertinent à la sous-catégorie demandée.
L'enseignant en milieu scolaire pouvant démontrer qu'il est membre en règle de l'Association québécoise des enseignants de la danse à l’école (AQEDÉ) n'est pas assujetti à l'obligation de fournir son dossier académique.
c) Si non-citoyen canadien, une copie d'un permis de travail ou d'une carte de résident permanent.

2.3.2. Dans le cas d’une personne qui n’est pas diplômée en danse ou dans un champ disciplinaire pertinent à la sous-catégorie demandée:

a) Un CV détaillé contenant les informations suivantes (selon la sous-catégorie demandée): formation; employeurs; nature, date et durée des activités; titre, date et durée des spectacles de danse; contexte de production et de diffusion; nombre d’heures et de semaines travaillées dans son domaine par année.
b) Un dossier détaillé du parcours de formation.
L'enseignant en milieu scolaire pouvant démontrer qu'il est membre en règle de l'Association québécoise des enseignants de la danse à l’école (AQEDÉ) n'est pas assujetti à l'obligation de fournir son dossier académique.
c) Des copies de contrats ou de lettres d’entente établissant que l'adhérent répond à la définition et aux conditions d'admissibilité prévues aux articles 2.1 et 2.2. [Voir un modèle d'attestation de service rémunéré]
d) Dans le cas de l'interprète et du chorégraphe, un document faisant état d’une reconnaissance par leurs pairs.
e) Si non-citoyen canadien, une copie d'un permis de travail ou d'une carte de résident permanent.

 

2.4. Droits et avantages

Les droits et avantages du membre stagiaire sont:

a) Participer à toutes les activités du RQD.
b) Assister aux assemblées des membres.
À noter que cette catégorie de membres n'a pas de droit de vote et n'est pas admissible à un poste d’administrateur au sein du conseil d’administration du RQD.
c) Bénéficier des privilèges et des rabais offerts aux membres du RQD.
d) Bénéficier des services de représentation, de concertation, de développement professionnel et de valorisation de la discipline.
e) Pour l'interprète qui répond aux critères du Programme de soutien à l'entraînement, bénéficier d'un soutien financier et être couvert par la CNESST lors des périodes d’entraînement non régies par un contrat de travail.
f) Être au cœur d'un riche réseau de contacts, d'échanges et d'informations.
g) Profiter de la visibilité du Répertoire des membres du RQD du portail Québec Danse.
h) Publier ses annonces de spectacles, formations et autres évènements dans l'Agenda de la danse.
i) Publier en temps réel des annonces sur le babillard du portail Québec Danse.
j) Publier des communiqués sur le Fil de presse du portail Québec Danse et les voir possiblement relayés dans l’infolettre du RQD.

 

2.5. Cotisation

55 $ jusqu’au 31 août.
70 $ à partir du 1er septembre.

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3. MEMBRE CORPORATIF PROFESSIONNEL

3.1. Définition

Peut devenir membre corporatif professionnel du RQD:

Toute corporation à vocation non lucrative œuvrant en danse dans un contexte professionnel, faisant appel à des professionnels de la danse ou leur offrant des services, et qui répond aux conditions d’admissibilité prévues à l'article 3.2.

Il existe, dans la catégorie de membre corporatif professionnel, six (6) sous-catégories:

a) Association de danse professionnelle
b) Compagnie
c) Diffuseur/évènement spécialisé
d) Diffuseur/évènement pluridisciplinaire
e) École de danse de niveau supérieur
f) Organisme de soutien et de services

 

3.2. Conditions d’admissibilité

Est admissible à la qualité de membre corporatif professionnel, dans l'une ou l'autre des six (6) sous-catégories, toute corporation répondant aux conditions suivantes:

Conditions d’admissibilité générales:
a) Être légalement constituée en vertu d’une loi québécoise ou fédérale et avoir son siège social au Québec.
b) Désigner deux (2) personnes à titre de délégués. Dans le cas des compagnies, des écoles de danse et des diffuseurs/évènements spécialisés et pluridisciplinaires, la direction artistique ou pédagogique doit être l’un des deux délégués.
c) Remplir une demande d’adhésion ou de renouvellement sur le formulaire prescrit à cette fin et verser le montant de la cotisation.

Conditions d’admissibilité spécifiques:
a) Pour chacune des sous-catégories b), c) et f), que l’organisme ou un de ses fondateurs soit soutenu par au moins une instance subventionnaire pour les activités régulières de ce même organisme (création, production, diffusion, services).
b) Pour la sous-catégorie d), que l’organisme soit soutenu par une municipalité ou par une instance subventionnaire pour ses activités régulières de diffusion.

 

3.3. Pièces justificatives

Lors d’une première adhésion dans cette catégorie, fournir les documents suivants:

a) Une copie des lettres patentes et des règlements généraux de la corporation ou des documents constitutifs de cette dernière. Dans le cas d’une entité municipale, une description de son mandat.
b) Une résolution du conseil d’administration ou, dans le cas d’une entité municipale, une confirmation écrite de la direction désignant les deux (2) délégués.
c) Une copie des états financiers de l’année précédente.
Les écoles de danse de niveau supérieur et les entités municipales sont exemptées de cette obligation.
d) Un bilan des réalisations.
e) Dans le cas d’une compagnie, d’un diffuseur/évènement spécialisé et d’un organisme de soutien et de services, une preuve de l’obtention d’une subvention.
f) Dans le cas d’une école de danse de niveau supérieur, une preuve de l’obtention d’une subvention par le ministère de l’éducation ou le ministère de la culture du Québec et une attestation du nombre d’étudiants inscrits.
g) Dans le cas d’un diffuseur/évènement pluridisciplinaire autre qu’une entité municipale, une preuve de l’obtention d’une subvention.
h) Dans le cas d’une association de danse professionnelle, une preuve du statut professionnel de l’ensemble de ses membres.

Lors du renouvellement d’adhésion, fournir les documents prévus au paragraphe a) uniquement s’ils ont été modifiés.

 

3.4. Droits et avantages

Les droits et avantages du membre corporatif professionnel sont:

a) Bénéficier des services de représentation, de concertation, de développement professionnel et de valorisation de la discipline.
b) Pouvoir souscrire au régime d'assurance collective multi-employeurs du RQD pour les salariés de l’organisme.
c) Avoir accès à la Lettre de réciprocité pour l’embauche de travailleurs étrangers.
d) Être au cœur d'un riche réseau de contacts, d'échanges et d'informations.
e) Profiter de la visibilité du Répertoire des membres du RQD du portail Québec Danse.
f) Publier ses annonces de spectacles, formations et autres évènements dans l'Agenda de la danse.
g) Publier en temps réel des annonces sur le babillard du portail Québec Danse.
h) Publier des communiqués sur le Fil de presse du portail Québec Danse et les voir possiblement relayés dans l’infolettre du RQD.
i) Permettre aux chorégraphes indépendants représentés par une compagnie dite « parapluie » de bénéficier des droits et avantages mentionnés ci-dessus.

Les droits et avantages des délégués du membre corporatif professionnel sont:

a) Participer à toutes les activités du RQD.
b) Participer aux assemblées des membres et exercer leur droit de vote.
c) Être admissibles à un poste d’administrateur du RQD.
d) Bénéficier des privilèges et des rabais offerts aux membres du RQD.
e) Pour les délégués qui répondent aux critères du Programme de soutien à l'entraînement, bénéficier d'un soutien financier et être couverts par la CNESST lors des périodes d’entraînement non régies par un contrat de travail.

 

3.5. Cotisation

a) Associations de danse professionnelle, compagnies, diffuseurs/évènements spécialisés et organismes de soutien et de services, selon les revenus annuels de l’organisme, déduction faite des revenus de commandites et échanges de services:
− 160 $ pour des revenus annuels entre 0 $ et 225 000 $
− 250 $ pour des revenus annuels entre 225 001 $ et 500 000 $
− 600 $ pour des revenus annuels entre 500 001 $ et 750 000 $
− 900 $ pour des revenus annuels entre 750 001 $ et 1 000 000 $
− 1 500 $ pour des revenus annuels entre 1 000 001 $ et 2 000 000 $
− 2 000 $ pour des revenus annuels de 2 000 001 $ et plus

b) Diffuseurs/évènements pluridisciplinaires, selon le budget annuel en danse de l’organisme:
− 200 $ pour un budget annuel en danse entre 0 $ et 500 000 $
− 400 $ pour un budget annuel en danse entre 500 001 $ et 1 000 000 $
− 800 $ pour un budget annuel en danse supérieur à 1 000 000 $

c) Écoles de danse de niveau supérieur : 10 $ par étudiant (minimum 200 $/maximum 2 000 $).

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4. MEMBRE ASSOCIÉ

4.1. Définition

Peut devenir membre associé du RQD toute personne physique ou morale faisant partie des sous-catégories ci-dessous désignées et qui répond aux conditions d'admissibilité prévues à l'article 4.2.:

Il existe, dans la catégorie de membre associé, sept (7) sous-catégories:

a) Étudiant
b) Membre de cœur
c) Association de danse
d) CEGEP offrant un programme en danse
e) École de danse offrant un programme Danse-études
f) École de danse spécialisée
g) Réseau de diffuseurs

 

4.2. Conditions d’admissibilité

Est admissible à la qualité de membre associé, dans l'une ou l'autre des sept (7) sous-catégories, toute personne physique ou morale répondant aux conditions suivantes:

4.2.1. Dans le cas d'une personne physique:
a) Être Canadien ou résident permanent ou détenir un permis de travail ou un visa étudiant (les visas de touriste ne sont pas reconnus) et être domicilié au Québec.
b) Remplir une demande d’adhésion ou de renouvellement sur le formulaire prescrit à cette fin et verser le montant de la cotisation.

4.2.2. Dans le cas d'une personne morale:
a) Être légalement constituée en vertu d’une loi québécoise ou fédérale.
b) Désigner une (1) personne à titre de représentant.
c) Remplir une demande d’adhésion ou de renouvellement sur le formulaire prescrit à cette fin et verser le montant de la cotisation.

 

4.3. Pièces justificatives

Lors d’une première adhésion dans cette catégorie, fournir les documents suivants:

4.3.1. Dans le cas d’un étudiant:
a) Une attestation de son inscription à une école de danse admissible au RQD.

4.3.2. Dans le cas d’une personne morale:
a) Une copie des lettres patentes et des règlements généraux de la corporation à but non lucratif; pour toute autre personne morale, une description de son mandat.
b) Une brève description de ses activités.
c) Dans le cas d’une école de danse spécialisée, une preuve qu’elle est subventionnée par le ministère de la culture du Québec ou par Patrimoine canadien.
d) Dans le cas d’une école de danse offrant un programme Danse-études, une preuve qu’elle est dotée d’une direction pédagogique et qu’elle dispense à ses étudiants de niveau secondaire ou collégial un minimum de douze (12) heures de cours de danse par semaine.

Lors du renouvellement d’adhésion, fournir les documents prévus aux paragraphes a) et d), uniquement s’ils ont été modifiés.

 

4.4. Droits et avantages

Les droits et avantages des membres associés ou de leur représentant sont:

a) Participer à toutes les activités du RQD.
b) Assister aux assemblées des membres.
À noter que cette catégorie de membres n'a pas de droit de vote et n'est pas admissible à un poste d’administrateur au sein du conseil d’administration du RQD.
c) Bénéficier de certains privilèges et des rabais offerts aux membres du RQD.
d) Être au cœur d'un riche réseau de contacts, d'échanges et d'informations.
e) Profiter de la visibilité du Répertoire des membres du RQD du portail Québec Danse.
f)  Publier ses annonces de spectacles, formations et autres évènements dans l'Agenda de la danse.
g) Publier en temps réel des annonces sur le babillard du portail Québec Danse.
h) Publier des communiqués sur le Fil de presse du portail Québec Danse.
i)  Pouvoir souscrire au régime d'assurance collective multi-employeurs du RQD pour les salariés de l’organisme.

 

4.5. Cotisation

a) Étudiant : 15 $
b) Membre de cœur : 30 $
c) Association de danse : 200 $
d) CEGEP offrant un programme en danse : 200 $
e) École de danse offrant un programme Danse-études : 200 $
f) École de danse spécialisée : 200 $
g) Réseau de diffuseurs : 200 $

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