2022-09-29
 
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Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité

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PORTAIL QUÉBEC DANSE


Entente entre le Regroupement québécois de la danse (RQD) et les utilisateurs du portail Québec Danse

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et le RQD relativement à l’accès et à l’utilisation du portail Québec Danse. En soumettant du contenu pour publication ou en publiant du contenu sur le portail Québec Danse, vous déclarez avoir pris connaissance de ces dispositions et en acceptez les termes. Vous vous engagez à vous conformer à la législation et à la règlementation applicables et, dans le cas contraire, vous n’utilisez pas ce site Web.

Administration et modération du portail Québec Danse
Le portail Québec Danse est administré par le RQD. Il s’adresse à ses membres et, plus généralement, à l’ensemble de la communauté de la danse professionnelle et à toute personne ayant un intérêt pour la danse. Le portail est à la fois un carrefour d’information et de ressources pour les professionnels de la danse et un outil de promotion de la discipline.

Le portail permet à tous ses utilisateurs (membres et non-membres du RQD) de soumettre du contenu pour publication dans les rubriques Agenda de la danse et Babillard par le biais des formulaires en ligne. Ces contenus sont soumis à une modération du RQD.

Les membres actifs du RQD peuvent publier directement du contenu dans les rubriques Babillard et Fil de presse via leur Espace membre. Ces contenus sont soumis à une modération du RQD. Les membres actifs peuvent aussi remplir et modifier les contenus publiés sur leur profil dans le Répertoire des membres (photos, vidéos, biographie, contact, liens vers les réseaux sociaux, etc.).

Espace membre
Les membres actifs du RQD détiennent un Espace membre protégé par un mot de passe qui leur permet de publier des contenus sur le portail Québec Danse (Agenda de la danse, Babillard, Fil de presse, profil du Répertoire des membres) et d’accéder à des contenus exclusifs produits par le RQD. Il est de la responsabilité de chaque membre du RQD de fournir de l’information véridique et à jour sur son profil et de veiller au maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’adresse courriel d’un membre individuel sera publiée sur son profil et visible par tous les utilisateurs du portail Québec Danse uniquement s’il autorise au préalable le RQD à afficher cette information.

Il est possible pour un membre de renouveler son adhésion au RQD via l’Espace membre. En cas de radiation, suspension ou de retrait d’un membre, les cotisations payées ne seront pas remboursées conformément aux règlements généraux du RQD en vigueur.

Les membres sont tenus responsables de toute activité qui a lieu dans leur Espace membre et sont responsables de se déconnecter à la fin de chaque session. Le RQD n’est pas responsable d’une usurpation de leur identité. Si vous croyez qu’une autre personne utilise votre compte, vous vous engagez à en aviser le RQD dans les plus brefs délais. Les membres qui ont perdu leur mot de passe peuvent en faire la demande dans la section Connexion du portail Québec Danse.

Délai de publication
Certaines fonctionnalités du portail Québec Danse permettent aux utilisateurs de soumettre un contenu pour publication via des formulaires en ligne. Les délais de publication sont différents suivant les rubriques du portail Québec Danse. Les utilisateurs doivent compter jusqu’à 48 h pour la mise en ligne de leur annonce dans le Babillard et l’Agenda de la danse. Les délais de publication sont sujets à changement sans préavis, dans de tels cas les dates seront affichées sur le portail Québec Danse.

Gestion des publications
Le RQD se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation ou qu’il jugerait inapproprié, et ce à sa seule et unique discrétion, même s’il est bien entendu que les publications des internautes n’engagent qu’eux-mêmes.

Hyperliens vers d’autres sites
Le portail Québec Danse contient des hyperliens vers des sites tiers. Le RQD fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par le RQD. Le RQD n’est pas responsable du contenu des sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et il n’offre aucune garantie à leur sujet.

Les utilisateurs (membres et non membres) qui publient ou soumettent un contenu peuvent ajouter des hyperliens vers des sites tiers, dans la mesure où le contenu est en lien avec la publication. Le RQD n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. Le RQD se réserve le droit de désactiver, à sa seule et unique discrétion, tout hyperlien s’il est jugé inapproprié. Aucune publicité n’y est tolérée.

Propriété intellectuelle
Il incombe à chaque utilisateur (membres et non-membres) du portail Québec Danse de ne contrevenir à aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur. En publiant ou soumettant un contenu, les utilisateurs garantissent que la propriété matérielle et intellectuelle de ce contenu leur appartient, ou qu’ils en ont obtenu les droits. Chaque utilisateur garantit que le contenu qu’il publie ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image. Dans le cas où le fait de publier ne respecte pas les règles d’utilisation, le RQD peut retirer le contenu sans préavis.

Le contenu publié ou partagé sur le portail Québec Danse est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. En plus des droits d’auteur détenus par le RQD, des droits d’auteur peuvent être détenus par des tiers.

Archives iconographiques de la Toile-mémoire de la danse au Québec [1895-2000]
Les pièces d’archives iconographiques présentes sur le portail Québec Danse relatives à la Toile-mémoire et n’appartenant pas au domaine public, font l’objet de licences de droits d’utilisation. Le RQD a déployé un effort soutenu dans la recherche d’ayants droit des pièces d’archives iconographiques. Le RQD invite quiconque sentirait son droit non respecté à communiquer avec lui afin de signifier son lien avec lesdites pièces en écrivant à info@quebecdanse.org.

Crédits et légendes sur le portail Québec Danse
Toute image, photo ou vidéo publiée sur le portail Québec Danse devrait être accompagné de mentions photographiques comprenant le nom du photographe ou du vidéaste, le nom de toute personne qui figure sur la photo, le nom du spectacle ou de l’événement photographié, le nom du chorégraphe ou de la compagnie artistique, le nom du producteur au besoin, ainsi que l’année de la prise de la photo. Dans l’Agenda de la danse, il est de la responsabilité des utilisateurs (membres et non-membres) qui publient ou soumettent un contenu de fournir ces informations dans le champ «Légende / crédits photos» prévu à cet effet dans le formulaire en ligne.

Résiliation
Nonobstant ce qui précède, le RQD se réserve le droit de mettre fin aux présentes conditions d’utilisation et/ou au droit de navigation et d’utilisation du portail Québec Danse, d’une partie de celui-ci ou d’une de ses fonctionnalités, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Exonération de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du portail Québec Danse est à vos seuls risques et périls et que le portail Québec Danse ainsi que tout élément publié, transmis ou diffusé via le portail Québec Danse sont fournis tels quels. Le RQD, ses membres, partenaires ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou représentants, n’offrent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité quant à, notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisation et le fonctionnement du portail Québec Danse, tout élément publié, transmis ou diffusé, virus, erreurs et omissions, interruption ou restriction d’accès, attaque malveillante ou utilisation non autorisée au portail Québec Danse qui pourraient survenir.

Le RQD, ses partenaires ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou représentants n’assument aucune responsabilité quant aux conséquences, pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit qui pourrait découler directement ou indirectement de l’utilisation du portail Québec Danse, des services, des renseignements personnels et des contenus (textes, images, graphiques, vidéographiques, musicaux et autres) qui y sont publiés, transmis ou mis à disposition.

Droit applicable et forum compétent
Les conditions d’utilisation du portail Québec Danse et la relation entre l’utilisateur et le RQD sont assujetties aux lois et règlements applicables dans la province de Québec, Canada. Les utilisateurs (membres et non-membres) consentent à ce que tout litige ou réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur ou les effets des présentes conditions d’utilisation soit soumis aux tribunaux ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

Déclarations
En utilisant le portail Québec Danse, vous acceptez de tenir le RQD, ses membres, ses partenaires ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants indemnes et à couvert de tout litige ou toute réclamation adressés à ceux-ci et qui découlerait de votre utilisation du portail Québec Danse ou de tout élément publié, transmis ou diffusé via le portail Québec Danse ou du non-respect de l’une ou l’autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

Vous affirmez solennellement être totalement apte et compétent pour accepter les présentes clauses, conditions, obligations, affirmations, assertions et garanties définies par les présentes conditions d’utilisation; et pour appliquer et respecter les conditions d’utilisation.

RÉSEAUX SOCIAUX

En intégrant les réseaux sociaux à ses outils de communication, le RQD dispose d’un moyen de communication supplémentaire permettant l’échange, la collaboration et l’interactivité pour rejoindre directement et efficacement ses membres et plus largement la communauté de la danse. La présence active du RQD dans les réseaux sociaux lui permet de :

  • faire la promotion de la danse;
  • diffuser de l’information sur ses activités et ses prises de position;
  • contribuer à la visibilité et au rayonnement de ses membres;
  • faciliter le partage de divers contenus pour mieux comprendre les enjeux du secteur ou les grands enjeux culturels;
  • renseigner la communauté de la danse sur des sujets susceptibles de les aider dans leur travail ou d’améliorer leurs conditions de pratique.

Modération 
Le RQD assure la gestion et l’animation de ses réseaux sociaux, notamment les comptes Facebook, Instagram, Twitter, YouTube et Viméo.

Le RQD ne peut partager l’entièreté du contenu publié par ses membres sur les médias sociaux. Le RQD a un souci d’égalité par rapport à ceux qui sont présents sur les médias sociaux, tout en animant ces derniers selon une stratégie de communication établie en fonction de chaque plateforme.

Le portail Québec Danse demeure le pivot de la diffusion de l’information et doit donc être considéré comme la source officielle. Les publications du RQD renvoient le plus fréquemment à son site et les internautes seront invités à s’y référer autant que possible.

Le RQD suit des comptes sur les réseaux sociaux qu’il juge pertinents à son mandat. Le fait de suivre le compte Facebook, Instagram, Twitter, YouTube ou Viméo d’un internaute ne signifie pas que le RQD endosse ou appuie ses propos ou ses publications, et ce, même s’il s’agit d’un de ses membres ou encore d’un organisme dont il est membre. L’utilisation des fonctions retweeter, partager et « j’aime » ne signifient pas que le RQD souscrit au contenu.

Certains des employés du RQD possèdent des comptes sur divers réseaux sociaux. Malgré leur affiliation professionnelle au RQD, les opinions et les points de vue qu’ils expriment ne représentent pas la position officielle du RQD. Il faut plutôt les considérer comme l’expression personnelle de citoyennes et citoyens.

Nétiquette
Le RQD encourage les internautes à exprimer librement leurs idées dans le respect en faisant preuve de civisme et de courtoisie, de manière à alimenter une discussion constructive. Le RQD invite les internautes à faire des commentaires en lien avec ses publications, en veillant à ne pas s’écarter du sujet et en évitant de publier le même contenu à répétition.

L’ajout d’hyperliens vers d’autres sites est autorisé, dans la mesure où le contenu est en lien avec les sujets abordés. Le RQD n’est pas responsable du contenu de ces sites. Le RQD se réserve le droit de désactiver tout lien externe s’il est jugé inapproprié, et ce à sa seule et unique discrétion. Aucune publicité n’y est tolérée.

La publication et l’affichage de tout document (textes, photos, enregistrements sonores ou vidéos, etc.) doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d’auteur. En publiant du contenu, les internautes conviennent que la propriété de ce contenu leur appartient, ou qu’ils en ont obtenu les droits.

Le RQD encourage le respect du droit à la vie privée. Les internautes qui souhaitent afficher des photos ou des vidéos doivent avoir le consentement des personnes concernées.

Le RQD ne peut tolérer la publication de commentaires ou contenus qui contreviendraient aux valeurs de l’organisation ou ne respecteraient pas la présente nétiquette. Ainsi, il se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contenu créé ou partagé sur ses réseaux sociaux qu’il juge inapproprié, et ce à sa seule et unique discrétion, même s’il est bien entendu que les publications des internautes n’engagent qu’eux-mêmes.

Ligne éditoriale
La communauté d’internautes du RQD est essentiellement reliée par son intérêt pour la danse et la culture. Elle s’attend à avoir des nouvelles concernant les programmes et activités du RQD, des renseignements susceptibles d’aider les artistes dans leur travail ou d’améliorer leurs conditions de pratique et, plus largement, de l’information sur les grands enjeux culturels. Il est important d’animer son réseau social en offrant du contenu original tout en relayant celui de sa communauté. Les internautes s’attendent à ce que le RQD partage et retransmette les actualités de son réseau. C’est en rediffusant des publications de sa communauté que celle-ci s’élargit.

Voici le type d’information qui peut notamment être diffusée, relayée ou citée:

  • Actions, prises de position ou publications du RQD (lettre, article, communiqué, étude, etc.);
  • Présence à un évènement auquel le RQD participe ou collabore;
  • Information sur les formations offertes par le RQD;
  • Nouvelles relatives aux membres (lancements, prix, évènements, rabais, actualités);
  • Nouvelles ou publications d’intérêt venant des médias, de partenaires, ou d’organismes reconnus;
  • Annonces sur le babillard (appels de projet, offres d’emploi, etc.);
  • Événements en danse dans l’Agenda de la danse;
  • Contenu de toute allégeance, pourvu qu’il contribue à la discussion d’un enjeu donné.

Dernière mise à jour: Juin 2021

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette politique s’applique au site : www.quebecdanse.org

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’équipe du Regroupement québécois de la danse, responsable de ce site.​

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cas d’une inscription à notre infolettre, nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise de la méthode suivante :

  • Inscription à l’infolettre du site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations/Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web

INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Correspondance
  • Information pour des offres promotionnelles

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web

FICHIERS TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Suivis de commande
  • Études statistiques

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 2 ans.

HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements que nous collectons et traitons ainsi que notre site sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est le Regroupement québécois de la danse. Il peut être contacté de la manière suivante : info@quebecdanse.org.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.quebecdanse.org

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées selon les lois en vigueur applicables au Canada.

Dernière mise à jour: Septembre 2022