Services gratuits

CJAM - Clinique juridique des arts de Montréal

Le CJAM est un OBNL bilingue offrant plusieurs services d'informations juridiques aux artistes de toutes les disciplines, incluant la danse. La clinique propose des consultations individuelles gratuites, en personne ou par téléphone, avec des étudiants en droit ayant complété au moins une année de formation. L’organisme est situé à Montréal, mais ses services sont accessibles pour les artistes de toute la province. Il est à noter que cette clinique n’accorde pas d’avis juridiques, mais offre plutôt des renseignements en réponse aux questions légales auxquelles les artistes peuvent faire face.

L’Aparté
L’Aparté offre une première assistance à toutes les personnes du milieu culturel qui font l'objet ou ont été témoins de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou de violence au travail (agression sexuelle). Ces services de soutien et d’accompagnement sont gratuits, bilingues, confidentiels et indépendants.
CreatiUM - Clinique de propriété intellectuelle de l’Université de Montréal
Le CreatiUM propose des consultations individuelles gratuites et bilingues offertes par des étudiants sous la supervision d’une avocate-coordonnatrice. Ses services s'adressent notamment aux artistes, compagnies ou entrepreneurs ayant principalement des questions sur les droits d’auteurs, le droit à l’image et la confidentialité des données personnelles. Cette clinique n’offre pas de service de conseils juridiques, mais plutôt des séances d’informations juridiques.
Legal Line
Cet OBNL canadien offre des informations juridiques écrites sur de nombreux sujets, notamment le droit d'auteur, le droit des technologies de l’information, le droit des affaires, les faillites et le droit du divertissement. (English only)

Services à prix abordables

Juripop
Juripop est un organisme  qui offre des consultations juridiques bilingues à prix modiques pour les individus, organismes et entreprises à travers le Québec. Ses interventions couvrent notamment les questions relatives aux pratiques contractuelles. Les principaux services proposés englobent les conseils juridiques, la représentation devant les tribunaux, la rédaction de documents ainsi que l’accompagnement en négociation et en médiation.