De la création à la diffusion d’une œuvre en danse, le cadre légal balisant la pratique artistique peut parfois être complexe à saisir. Pour aider les artistes et les gestionnaires culturels, le Regroupement québécois de la danse (RQD) a préparé un répertoire d’organismes offrant des services juridiques gratuits ou à prix modestes.
Le CJAM est un OBNL bilingue offrant plusieurs services d’informations juridiques aux artistes de toutes les disciplines, incluant la danse. La clinique propose des consultations individuelles gratuites, en personne ou par téléphone, avec des étudiants en droit ayant complété au moins une année de formation. L’organisme est situé à Montréal, mais ses services sont accessibles pour les artistes de toute la province. Il est à noter que cette clinique n’accorde pas d’avis juridiques, mais offre plutôt des renseignements en réponse aux questions légales auxquelles les artistes peuvent faire face.
L’Aparté offre une première assistance à toutes les personnes du milieu culturel qui font l’objet ou ont été témoins de harcèlement (psychologique ou sexuel) ou de violence au travail (agression sexuelle). Ces services de soutien et d’accompagnement sont gratuits, bilingues, confidentiels et indépendants.
CreatiUM est une clinique juridique offrant des services d’information en droit de la propriété intellectuelle auprès des entrepreneurs, entreprises, inventeurs et créateurs de la communauté montréalaise. Ses objectifs est de permettre à des étudiants en droit de l’Université de Montréal d’approfondir leurs connaissances et de développer des aptitudes pratiques en droit de la propriété intellectuelle en vue de leurs carrières professionnelles; et d’éduquer et sensibiliser le public sur l’importance de protéger et valoriser leurs innovations et créations en fournissant des services d’information juridique gratuits et en mettant à leur disposition du contenu informationnel en droit de la propriété intellectuelle.
Cet OBNL canadien offre des informations juridiques écrites sur de nombreux sujets, notamment le droit d’auteur, le droit des technologies de l’information, le droit des affaires, les faillites et le droit du divertissement. (English only)
Juripop est un organisme qui offre des consultations juridiques bilingues à prix modiques pour les individus, organismes et entreprises à travers le Québec. Ses interventions couvrent notamment les questions relatives aux pratiques contractuelles. Les principaux services proposés englobent les conseils juridiques, la représentation devant les tribunaux, la rédaction de documents ainsi que l’accompagnement en négociation et en médiation.
