Santé et sécurité

> Entente relative aux classes d'entrainement

> Chorégraphes et producteurs : Les interprètes protégés en tout temps par la CNESST

> Assurances collectives - Organismes

> Assurances - Travailleurs autonomes

> CNESST : Ce que tout professionnel de la danse doit savoir!

> La CNESST : Combien ça coûte pour un chorégraphe/producteur?

> Un travailleur autonome peut-il bénéficier d’une protection personnelle de la CNESST?

> Healthy Dancer Canada : Des ressources en accès libre sur la santé des danseurs

 

ENTENTE RELATIVE AU PROGRAMME DES CLASSES D’ENTRAINEMENT

Depuis janvier 2006, les membres du RQD admis au Programme de soutien à l’entraînement des interprètes en danse sont protégés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en cas de blessure ou d’accident survenu lors d’un entraînement supervisé ne faisant pas partie d'un contrat de travail. Cette protection est offerte en vertu du Règlement sur la mise en oeuvre du Programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle et de l'entente entre le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et la CNESST.

Quoi faire en cas de blessure :

  • Informez sans tarder le professeur, l'entraîneur ou la personne responsable de l'activité d'entraînement.
  • Consultez un médecin, dès que possible, en lui mentionnant qu’il s’agit d’une blessure ou d’un accident de travail. Le médecin vous remettra une attestation médicale.
  • Contactez le RQD pour l’informer de votre situation. 
  • Si vous devez engager des dépenses pour des frais médicaux (physiothérapie, acupuncture, médicaments, orthèses, etc.) ou vous déplacer (taxi, autobus, etc.), assurez-vous qu'ils aient été prescrits par votre médecin afin d'obtenir un remboursement de la CNESST.
  • Les frais de transport en ambulance dans un centre hospitalier seront remboursés par le CALQ.

Pour tout renseignement à propos de l'entente relative au programme des classes d'entraînement, communiquez avec Dominic Simoneau, coordonnateur du développement professionnel du RQD, au 514 849-4003, poste 227 ou à dsimoneau@quebecdanse.org. Toute communication reliée à une blessure ou à un accident du travail sera traitée dans la plus stricte confidentialité par le RQD.

Pour joindre la CNESST : 1 844 838-0808

 

CHORÉGRAPHES ET PRODUCTEURS : LES INTERPRÈTES PROTÉGÉS EN TOUT TEMPS PAR LA CNESST

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles protège tous les travailleurs québécois victimes d’une lésion professionnelle. En vertu de cette loi, toute entreprise ou travailleur autonome qui embauche plus d’un travailleur a l’obligation de s’inscrire à la CNESST dans les 60 jours suivant le début de ses activités.

Selon la loi, tout interprète qui effectue un travail pour le compte d’un travailleur autonome ou d’un organisme œuvrant dans le domaine de la production de spectacles (compagnie de danse, chorégraphe indépendant, organisateur d’événements, réseaux de radio ou de télévision, agences de publicité ou tout autre organisme ou entreprise qui agit à titre de producteur) est automatiquement considéré comme un travailleur.

Après avoir analysé une centaine d’ententes collectives conclues en vertu de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, la CNESST a déterminé que tous les artistes exerçant une fonction représentée par l’Union des artistes, la Guilde des musiciens, l’ACTRA, l’AQTIS, etc. sont présumés avoir un statut de travailleur et sont couverts automatiquement, qu’ils soient membres ou non de ces associations.  Le producteur qui les emploient a donc l’obligation de déclarer à la CNESST la rémunération qu’il verse aux artistes interprètes, sauf lorsque ceux-ci fournissent leurs services par l’intermédiaire d’une personne morale.

Tout danseur interprète peut faire une réclamation à la CNESST lorsqu’il se blesse lors de répétitions ou de représentations. Si le producteur n’est pas inscrit à la CNESST comme employeur ou qu’il n’a pas déclaré les salaires des interprètes, la CNESST se chargera de régulariser son dossier afin qu’il se conforme à la loi.

Pour en savoir plus

 

ASSURANCE COLLECTIVE - ORGANISMES

Depuis le 1er février 2012, le Regroupement québécois de la danse offre l'opportunité à ses membres corporatifs (professionnels et associés) de participer à un régime d'assurance collective multi-employeurs. Pour faire partie du groupe, les organismes doivent être membres en règle au RQD tel qu’exigé par la compagnie Financière Manuvie. À noter que seuls les employés salariés peuvent obtenir une protection d’assurance dans le cadre de ce programme. Si votre organisme est intéressé à s’inscrire au groupe, vous devez en informer monsieur Yves Therrien, conseiller en assurance et rentes collectives chez Vézina et associés inc., et chargé de l’ouverture des dossiers d’adhésion auprès de Financière Manuvie, de l’administration du régime et du service à la clientèle.

Pour plus de renseignements : Vézina et associés inc.
Yves Therrien, conseiller en assurance et rentes collectives
(514) 257-5127 / ytherrien@vezinainc.com

 

ASSURANCES - TRAVAILLEURS AUTONOMES

La compagnie d’assurances La Croix Bleue offre des régimes d’assurance qui peuvent convenir aux travailleurs autonomes ou à ceux qui n’ont pas accès à une assurance collective.

L’adhésion à l’un de ces régimes permet d’accéder gratuitement au service d’Assistance Santé en tout temps. Un personnel qualifié y donne, entre autres, des conseils pratiques en matière de santé et des adresses de spécialistes et d’établissements de santé pour les différentes régions du Québec.

Pour plus de renseignements : www.qc.croixbleue.ca

 

La traduction anglaise de cette page a été financée en partie par le gouvernement du Canada.