Modernisation du projet de Loi sur le droit d’auteur

Alors que vient d’être entamée une nouvelle étape dans la démarche de modernisation du projet de Loi sur le droit d’auteur, ou Loi C-11, Culture équitable invite tous les créateurs et acteurs culturels ainsi que tous ceux qui ont à cœur l’avenir de la culture à faire parvenir un message aux membres du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi; une initiative que le Regroupement québécois de la danse vous encourage fortement à appuyer.

Vous trouverez un modèle de lettre sur le site de Culture équitable, dont la copie sera également envoyée automatiquement au Premier ministre Stephen Harper, aux ministres responsables du dépôt du projet de loi, Christian Paradis (Industrie Canada) et James Moore (Patrimoine canadien) ainsi qu’au député fédéral de votre circonscription en indiquant votre code postal. À noter que le comité législatif a jusqu’au 29 mars 2012 pour entendre des témoins et examiner le projet.

Pour envoyer une lettre au comité législatif, cliquez ici. 

Pour lire l’article paru dans Le Devoir, cliquez ici.

Pour lire la lettre de madame Christine St-Pierre - Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, parue dans Le Devoir, cliquez ici.

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Culture équitable regroupe des partenaires du milieu culturel qui veulent faire connaître leurs positions à l’égard du projet de loi C-11, un projet de modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Culture équitable a deux objectifs : informer et mobiliser.

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