Réforme du programme des travailleurs étrangers au Canada: un casse-tête pour les organismes artistiques
En modifiant le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) en juin dernier, le gouvernement fédéral avait comme objectif de s’attaquer au problème du chômage en priorisant l’embauche de travailleurs canadiens. Cette réforme devait aussi contrer l’exploitation de travailleurs étrangers par certains employeurs qui utilisaient le programme pour outrepasser les normes canadiennes du travail.
L’ancien programme a donc été séparé en deux : le PTET (le nom est demeuré le même) est désormais géré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le nouveau Programme de mobilité internationale (PMI) est sous la responsabilité de Citoyenneté et Immigration Canada.
Malgré les intentions louables « de clarté et de transparence » qui ont motivé cette réforme, les maux de tête ne font que commencer pour les organismes culturels en arts de la scène (les orchestres, les compagnies d'opéra, de théâtre et de danse) qui embauchent des travailleurs étrangers sur une base ponctuelle ou dans une fonction permanente.
Deux rencontres d’information
Les deux ministères concernés, mis aux faits des répercussions engendrées par cette réforme, ont entrepris une série de consultations avec différents secteurs de l’emploi au Canada. En décembre dernier, deux représentants de ces ministères rencontraient, à Montréal et à Toronto, des représentants de compagnies et d’organismes œuvrant en arts de la scène.
En participant à la rencontre montréalaise, aux côtés de compagnies et d’organismes en danse, Lorraine Hébert, directrice générale du RQD, a fait état de divers problèmes. Elle a fait valoir que les modifications apportées au programme ne tiennent pas compte des pratiques et des particularités du secteur de la danse, de ses critères et de ses processus d’embauche, non plus que des capacités humaines et financières des organismes à se conformer aux nouvelles procédures du PTET, onéreuses en temps et en argent. D’autant que ce nouveau processus ne donne aucune assurance, tant pour les travailleurs étrangers que pour leurs employeurs, quant aux délais de traitement des demandes, que les réponses soient positives ou non.
Quels sont les changements apportés?
Les nouvelles procédures du PTET affectent tous les organismes de danse (enseignement, création, production) qui font appel à des artistes étrangers. Désormais, tout étranger venant travailler plus de 30 jours au Canada doit faire la demande d’un permis de travail. Pour obtenir ce permis, son employeur doit au préalable réaliser une Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), un processus administratif complexe dont les frais sont désormais fixés à 1 000 $ par travailleur étranger. L’EIMT requiert de l’employeur qu’il procède à un appel de candidatures public et qu’il convoque en entrevue des travailleurs canadiens. Il doit par la suite justifier pourquoi aucun Canadien n’a pu être retenu à ce poste.
Emploi et Développement social Canada, chargé de l’administration et du traitement des EIMT, se réserve également le droit de refuser de traiter les demandes s’il craint que l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires ait un impact négatif sur le marché du travail canadien. De plus, EDSC interdit également aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires à faible salaire dans les régions où le taux de chômage est supérieur à 6 %. En outre, il réduit de quatre à deux ans la période pendant laquelle un travailleur étranger temporaire peut travailler au Canada. D’autres critères d’embauche, concernant le salaire versé au travailleur étranger notamment, se révèlent prohibitifs pour les organismes en danse.
Et pour en rajouter, mentionnons le cas particulier des formateurs, actuellement dans un flou juridique, qui semble ne pas pouvoir échapper aux fastidieuses procédures de l’EIMT, même si leur contrat est de 30 jours ou moins…
Peut-on rêver d’une exemption pour la danse?
Des cas d’exemption, il en existe. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) prévoit des cas précis où les employeurs dans le secteur du film et du spectacle n'ont pas besoin d’une EIMT et où les travailleurs étrangers n'ont pas besoin d'un permis de travail. Cette liste est accessible en ligne.
On sait aussi que le Cirque du Soleil détient une exemption particulière, de même que les équipes de sport professionnel. Pourquoi pas le secteur de la danse professionnelle?
Malgré l’écoute attentive des représentants des ministères lors de la rencontre de décembre dernier, il était facile de comprendre que des modifications au PTET ne pourraient advenir rapidement. Et en ce qui a trait aux frais de 1 000 $ associés à l’EIMT, il semble bien qu’ils soient là pour rester. Seuls les députés réunis en Chambre des communes détiennent le pouvoir d’amender la LIPR. Que pourrait faire Québec à ce sujet, dont les compétences en immigration sont reconnues et qui dispose d’une entente particulière à cet égard ? Cela reste à voir.
En résumé, rappelons que la danse est une discipline ouverte sur le monde et riche d’une diversité de styles et de pratiques. Son économie dépend étroitement de la diffusion internationale. Montréal est l’une des grandes capitales de la danse reconnues dans le monde, elle connaît un flux important d’artistes, d’étudiants et de formateurs étrangers. On constate également qu’un nombre croissant d’organismes, quelle que soit leur taille, ont des projets qui s’inscrivent en réciprocité avec l’étranger. Le cas des coproductions en est un bon exemple.
Si vous souhaitez connaître d’autres cas de figure, nous vous suggérons de lire un article paru dans l’édition de janvier-février 2015 du Dance Current, dans lequel l’auteure Bridget Cauthery présente différents cas de compagnies canadiennes. Un résumé de l’article est en ligne ici.
Vous pouvez également pour procurer l’article complet en achetant l’édition numérique du magazine au coût modique de 5 $.