Droits de propriété intellectuelle et modèles d’affaires en webdiffusion – COMPLET
Vous songez à la webdiffusion? Cette formation s’avère indispensable pour comprendre le cadre légal et vous aider à tirer profit d’un tel projet.
Inscription préalable obligatoire*
* Les places disponibles sont réservées, mais vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente.
Avec la pandémie, la webdiffusion des œuvres est plus que jamais une avenue remplie de promesses pour les artistes en danse qui veulent continuer à travailler, à diffuser des œuvres et à garder le lien avec leurs publics. Mais bien qu’elle apporte son lot d’opportunités, la webdiffusion soulève nombre d’enjeux légaux. Dans le cadre de la création d’une œuvre chorégraphique diffusée en streaming, il faut prendre en considération les droits d’auteur liés à l’œuvre chorégraphique, mais aussi les droits inhérents à son pendant audiovisuel.
Cette formation vous aidera à comprendre et à différencier les différents droits en cause dans le cadre d’une production, d’une coproduction, d’une diffusion ou d’une reproduction d’œuvre en danse sur support numérique. Vous en saurez plus sur ce qui encadre les redevances dont peuvent bénéficier les créateurs, ainsi que sur les limites d’utilisation d’une prestation artistique sur une plateforme web.
Et puisque la webdiffusion des arts de la scène est une pratique prometteuse en pleine expansion, mais dépourvue d’un cadre normatif qui lui est propre, une partie de la formation couvrira les actions entreprises actuellement par différentes organisations des arts de la scène pour fixer des barèmes assurant une juste rémunération des artistes sur Internet.
Objectifs d’apprentissage
- Cerner les enjeux de la diffusion de contenus artistiques dans l’univers numérique.
- Distinguer les différents droits de propriété intellectuelle en cause, les droits de suite et autres droits connexes, dans le cadre d’une production, d’une représentation, d’une diffusion ou d’une reproduction d’œuvre en danse sur support numérique.
- Comprendre la portée des conditions d’utilisation d’une œuvre sur support numérique et savoir en discerner les mécanismes d’application tels que la cession de droit et la licence.
- Connaître les leviers permettant une juste rémunération des créateurs dans le cadre d’une production, d’une coproduction, d’une diffusion ou d’une reproduction d’œuvre en danse sur support numérique.
Plan de cours (sujet à changement)
1. La propriété intellectuelle – cadre juridique:
1.1 Composantes de la propriété intellectuelle: droits d’auteur, marque de commerce, brevets, etc.
1.2 Droits d’auteur: œuvres protégées, droits, durée, mécanisme de protection, propriété matérielle, droit moral, etc.
2. Modes de diffusion et modèles d’affaires:
2.1 Plateformes numériques.
2.2 Diffusion web (streaming).
2.3 Diffusion d’une captation à la demande.
2.4 Œuvre préexistante vs œuvre de commande.
3. Libération des droits:
3.1 Droits d’auteurs et droits de suite.
3.2 Le droit à l’image et le droit à la réputation.
À qui s’adresse cette formation?
Aux artistes, gestionnaires et travailleurs culturels en création, production et diffusion de la danse.
Horaire exact
- Partie I : lundi, 8 novembre 2021, de 13h30 à 16h30
- Partie II : mardi, 9 novembre 2021, de 13h30 à 16h30
Formatrice
© Martine Doyon
Sophie Préfontaine évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis plus de 20 ans. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2004 et oriente sa pratique dans le domaine de la culture, des communications et des technologies de l’information en matière de propriété intellectuelle, contrats, relations de travail ainsi qu’en gestion et en gouvernance, notamment auprès d’organismes et d’entreprises à vocation culturelle.
Inscription et paiement préalables obligatoires
Les places disponibles sont réservées, mais vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente.
- Remplissez notre formulaire d’inscription au plus tard le 1er novembre.
- Quelque temps après avoir envoyé votre formulaire, vous recevrez deux courriels: l’un de Services Québec vous demandant de compléter votre fiche du participant et l’autre du RQD vous invitant à régler votre paiement par virement Interac.
- Une fois votre fiche du participant remplie et votre paiement effectué, vous recevrez le lien Zoom pour participer à la formation.
Vérifiez votre admissibilité au tarif subventionné
Cette formation offerte par le Regroupement québécois de la danse est rendue possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de Compétence Culture, comité sectoriel de main-d’œuvre en culture.
