Représentation et concertation | Le 18 février 2016

Des gains en représentation sur la scène fédérale dans le dossier des travailleurs étrangers

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À la suite du travail de représentations effectué par des associations du secteur des arts de la scène — dont l’Assemblée canadienne de la danse et le Regroupement québécois de la danse —, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a apporté des changements à son Programme de mobilité internationale (PMI). Ces nouvelles procédures sont en vigueur depuis le 17 février 2016.

Particulièrement attendu par les représentants des arts de la scène qui demandaient depuis plusieurs mois une exemption pour leur secteur, le principal gain de ces représentations a trait à l’Étude d'impact sur le marché du travail (EIMT). Désormais, les organismes à but non lucratif dans les disciplines liées à la musique symphonique, à l’opéra, au théâtre et à la danse, qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers, pourront déposer leurs demandes au Programme de mobilité internationale et bénéficier d’une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), en vertu de l’alinéa 205b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Ces modifications ont notamment été rendues possibles grâce à l’expertise des fonctionnaires responsables du Programme qui ont trouvé des solutions adaptées aux arts de la scène, ces derniers s’inscrivant tout naturellement dans une dynamique de mobilité internationale et de réciprocité. Considérant les nombreux cas de figure, on ne peut prévoir toutes les implications découlant des nouvelles modalités du PMI. Une chose est certaine, la dispense de l’EIMT est une bonne nouvelle car elle allègera le processus entourant les demandes, facilitera le travail des gestionnaires et accélèrera l’embauche de travailleurs étrangers.

Le 16 février dernier, la directrice générale du RQD participait, en compagnie d’autres représentants d’organismes en danse, à une rencontre d’information organisée par IRCC. Parmi les commentaires et les questions soulevées, mentionnons le fait que la dispense de l’EIMT ne s’applique pour l’instant qu’aux organismes soutenus par le Conseil des arts du Canada, ce qui pourrait pénaliser des compagnies pourtant subventionnées par d’autres instances au Québec et au Canada. C’est évidemment un problème auquel le RQD s’attaquera.

Entre autres nouvelles procédures, le RQD s’est vu confier la responsabilité de produire annuellement un rapport de réciprocité en lien avec l’accueil d’artistes étrangers au sein des organismes en danse au Québec. Nous avons aussi appris que d’ici quelques semaines, IRCC invitera les employeurs en danse à participer à des webinaires visant à leur présenter les nouvelles procédures relatives au PMI ainsi que le portail des employeurs, l’outil en ligne qui sera désormais utilisé pour déposer les demandes.

D’ici là, pour connaître les détails entourant les nouvelles dispenses d’étude d’impact sur le marché du travail et de permis de travail qui s’appliquent aux secteurs des arts de la scène (en plus de ceux de la production de films, d’émissions télévisées et de publicités), visitez le site de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’adresse :

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/avis/pmi-c23.asp

Si vous êtes sur le point d’entamer des démarches pour embaucher des travailleurs étrangers, et si vous avez des questions concernant les dispenses de l’EIMT ou l’obtention d’un permis de travail, n’hésitez pas à communiquer avec un agent de l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs de Montréal à l’adresse CIC-UMIT-IMWU-Montreal@cic.gc.ca

Et surtout, restez à l’affût! Les avocates Ashley Adams et Stéphanie Girard, en charge des affaires juridiques au Cirque Éloize, ont mentionné aux participants de la Luncherie organisée par Diagramme - gestion culturelle cette semaine que les informations se trouvant sur le site de IRCC étaient modifiées fréquemment. 

> Lire le texte publié par Kate Cornell dans The Dance Current  à ce sujet

> Lire l'article du CAPACOA au sujet de l'autorisation de voyage électronique

 

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