Représentation et concertation | Le 13 décembre 2013

Analyse du budget fédéral 2013 : Une occasion ratée

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En attendant la nouvelle année et le dépôt du budget fédéral 2014, revenons en arrière pour examiner le budget 2013, le troisième budget déposé par le gouvernement conservateur majoritaire de Stephen Harper. Prenant le relais de la Conférence canadienne des arts, qui préparait annuellement une analyse du budget du point de vue du secteur culturel, la Coalition canadienne des arts rendait public, le 21 novembre dernier, son analyse dans un document au titre fort éloquent : Une occasion ratée.

Le budget 2013 s’inscrit dans la lignée des efforts du gouvernement pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2015-2016 en resserrant les dépenses. Malgré ce que l’on pouvait craindre, le budget déposé en mars 2013 ne contenait au final pas trop de mauvaises nouvelles. Cela dit, le fait que le secteur des arts et de la culture soit à peine mentionné dans ce budget essentiellement centré sur l’emploi et la croissance économique, a tout lieu de nous inquiéter. C’est le premier constat que tire la Coalition qui déplore que le gouvernement passe à côté de plusieurs occasions de mettre à profit les arts et la culture pour favoriser la croissance de l’emploi et la prospérité.

Le second constat est que le gouvernement, déterminé à rétablir l’équilibre budgétaire, réduit les dépenses dans certains secteurs de façon à pouvoir absorber les coûts d’initiatives et de nouveaux programmes. En d’autres termes, il déplace les ressources en fonction des secteurs d’activités qu’il veut prioriser. Sur ce point, la Coalition a eu beaucoup de mal à obtenir de l’information claire et à « suivre la piste de l’argent ». Ce manque de transparence quant à l’affectation des ressources dans un contexte de réduction des dépenses publiques, entraine beaucoup d’incertitudes. Dans le secteur culturel, force est de constater que les nouvelles dépenses financées à même les « ressources existantes » sont essentiellement affectées à l’histoire et au patrimoine canadiens. 12 millions de dollars seront ainsi dépensés annuellement pour mettre en valeur l’histoire du Canada, notamment par la création du nouveau Fonds pour l’histoire du Canada et la bonification des enveloppes de programmes existants.

Autre constat : le financement de certains organismes s’amenuise d’année en année en raison des grandes compressions budgétaires engagées depuis 2012 et qui concernent Patrimoine canadien, Radio-Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le Centre national des Arts, l’Office national du film et Téléfilm Canada. Il faut également garder en tête que d’autres réductions sont à prévoir dans le prochain budget puisque près de 200 millions de dollars de compressions permanentes doivent être appliquées d'ici 2014-2015. Sans oublier bien sûr les effets de l’inflation dont le gouvernement n’a pas tenu compte au fil des ans dans l’élaboration de ses budgets.

Par ailleurs, même si le gouvernement a choisi de protéger le financement du Conseil des arts du Canada (CAC), au prorata de la population, son financement a en réalité diminué de 2,5 % depuis 2005-2006. Par ailleurs, comme le soulignait la Conférence canadienne des arts dans son analyse du budget 2012, le CAC a augmenté de deux millions de dollars l’enveloppe allouée au développement des marchés étrangers et à la diffusion internationale. Cette intervention vise à compenser les coupes effectuées par le gouvernement en 2008 dans le programme Routes commerciales administré par le ministère du Patrimoine canadien et «Promart» du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le CAC devait donc trouver à en faire plus avec moins, ce qui s’est traduit par des ponctions d’argent dans des programmes de soutien à la création et à la production. Rappelons que la Coalition estime essentiel que les crédits du CAC soient augmentés d’au moins 10% en 2014-2015.

Bref, même si le budget 2013 n’annonçait pas de scénario catastrophique pour le secteur culturel… qu’en sera-t-il du budget 2014? Encore sous le signe de l’austérité budgétaire? Par ailleurs, en vue du dépôt du prochain budget fédéral en mars 2014, nous vous incitons à prendre part à la campagne Arts 308 – Parlez-en à votre député, initiée par la Conférence canadienne des arts et à laquelle le RQD participe activement, afin de convaincre les 308 députés fédéraux de l’importance d’augmenter le budget du CAC, de renouveler et d’indexer les Fonds du Canada pour les arts de Patrimoine canadien.

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