LA CONCERTATION – POUR PENSER ET AGIR COLLECTIVEMENT

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On l’a dit, on l’a répété : les Grands Chantiers de la danse sont un vaste processus de concertation. Facile à dire, mais est-ce aussi facile à faire? Entre l’idéal démocratique et la réalité, une mise au point s’impose. On définit généralement la concertation comme un dispositif d’organisation d’une prise de décisions collective, comme un catalyseur d’initiatives porté par les acteurs d’un milieu. Qu’est-ce que la concertation? Pourquoi se concerter? Et comment s’y prend-on?

Pour répondre à ces questions, le RQD a concocté ce condensé, qui présente un ensemble d’éléments de réflexion pour mieux comprendre les fondements, la raison d’être et les mécanismes de la concertation. Voici donc des clés de lecture qui ouvrent sur une meilleure compréhension de l’idée de concertation qui sous-tend la mobilisation autour des Grands Chantiers de la danse.

Qu’est ce que la concertation?
Si les premières initiatives de concertation québécoise remontent au siècle passé, c’est au cours des 20 dernières années que sa pratique s’est généralisée. Aujourd’hui, le paysage québécois abonde en organismes ou en dispositifs ponctuels de concertation. La raison est simple : la concertation est un mode d’organisation démocratique qui permet la participation d’un petit comme d’un vaste ensemble d’individus à un « processus continu et participatif de prise de décisions rationnelles basées sur l’application des meilleures connaissances » (Kervarec et al., 2006, p. 2).

Souvent présentée comme « un moyen d’échanger sur un territoire et sur les enjeux qui s’y rattachent » (Kervarec et al., 2006, p. 2), la concertation s’articule autour du regroupement de personnes appartenant à un réseau d’organisations institutionnelles, publiques ou associatives. Ce regroupement se fait généralement au sein d’un mécanisme formel ou informel, sur un mode de concertation volontaire ou désigné. Ainsi l’expliquent Fontan et Lachapelle (2000, p. 5) :

« […] Le regroupement se fait généralement au sein d’un mécanisme informel (concertation ponctuelle, sans contrat-cadre) ou formel (concertation structurelle, avec ou sans entente et contrat-cadre). Le dispositif de concertation demande peu de ressources si ce n’est le temps accordé par chaque représentant des organismes concernés. Le mode de participation à la structure de concertation est désigné ou volontaire. Par mode désigné, il est entendu des formules du type : une personne pour un organisme public, un organisme privé, une institution, un organisme associatif. Par mode volontaire, il est entendu une participation réalisée en fonction des intérêts d’acteurs de participer au projet de concertation […]. »

Par la mise en place d’un mécanisme de concertation, les acteurs qui initient le projet, soit les porteurs du projet, posent le cadre des négociations de la prise de décisions (formelles ou informelles, désignées ou volontaires). Par leur participation, les acteurs du milieu animent le processus de concertation.

Notons que la portée de la concertation peut varier :

• Géographique : elle réunit des individus sur une base municipale, régionale, nationale.
• Sectorielle : elle réunit des individus sur la base d’une question ou d’une situation sociale sur laquelle ils souhaitent intervenir.
• Conjoncturelle : en fonction d’un projet ou d’un événement.
• Objectif unique : elle regroupe des individus autour d’un objectif simple.
• Objectifs multiples : elle regroupe des individus autour de plusieurs objectifs.

Pourquoi se concerter?
De façon générale, « la concertation désigne un processus d’organisation d’une réflexion en commun sur un projet par différents acteurs concernés, dans le but d’optimiser ce projet dans ses objectifs et dans les réponses qu’il apporte » (Communauté urbaine de Lyon, 2006, p. 10). Elle a donc une double raison d’être. Non seulement est-elle un bon moyen d’atteindre les buts d’un projet, mais elle tire également sa valeur du processus même de mise en commun qu’elle sous-tend. C’est cette participation démocratique à une prise de décisions collectives qui permet d’optimiser les retombées d’un projet.

En tant que processus de construction de choix collectifs, deux motivations peuvent conduire les acteurs à s’impliquer dans une démarche de concertation :

• L’effectivité, car la concertation devrait faciliter la mise en œuvre des décisions, tous les acteurs étant informés.
• La légitimité sociale des décisions, car la concertation devrait permettre de tenir compte de l’ensemble des intérêts jugés légitimes, dans les décisions collectives.

Comment se concerter?
Comment un groupe d’individus peut-il arriver à faire des choix et prendre des décisions collectivement? Dans l’art et la manière de faire de la concertation, certains mécanismes sous-tendent la prise de décisions. Ils impliquent des outils, des types de concertation et des degrés de négociation, mais également l’articulation de temporalités, de savoirs et d’intérêts.

De par son caractère collectif, un processus de concertation doit faire appel à des outils de communication, lesquels vont permettre le transfert d’information (communiqués de presse, articles, études, nouvelles, etc.), l’écoute (questionnaires, interviews, sondages d’opinion, etc.), le dialogue (réunions, comité de travail, forum, etc.) et la restitution (communiqués de presse sur les réalisations, publication des travaux, etc.).

La cible de la concertation, soit le type d’acteur sollicité, va aussi influencer le mécanisme de la concertation. Trois types de concertation peuvent êtres impliqués, à différents moments, dans le processus :

Concertation institutionnelle : Elle a pour objectif d’informer, de consulter et de débattre avec des acteurs institutionnels. Elle permet d’orienter le projet et d’en garantir la cohérence pour l’ensemble des acteurs. Ce type de concertation se situe à un niveau décisionnel et s’engage dès la phase d’initialisation du projet.

Concertation technique : Elle permet de recueillir l’avis d’experts techniques sur des aspects spécifiques du projet. Cette concertation permet d’optimiser le projet et facilite la coordination des tâches réalisées dans le cadre du projet par différents groupes d’experts.

Concertation citoyenne : Ce mode d’organisation implique l’ensemble des acteurs d’une communauté concernée par le projet, comme les organismes privés, acteurs socioéconomiques, travailleurs culturels, artistes, etc. Cette concertation peut avoir plusieurs objectifs, par exemple informer, faciliter l’appropriation, enrichir le projet et le coproduire.

Autre dimension du processus de concertation : le degré de négociation offert aux acteurs de la communauté peut varier. En fonction du niveau d’influence sur la prise de décisions que les porteurs du projet peuvent accorder à la communauté, les dispositifs vont conduire à une construction plus ou moins partagée de la prise de décisions. Ainsi, le degré de négociation le plus faible « correspond à l’information du public et éventuellement à une validation par le public d’un programme préconstruit ». En outre, « le degré le plus élevé suppose une construction collective tout au long de l’élaboration du projet, du diagnostic à la mise en œuvre. Il existe entre ces deux degrés un continuum de situations possibles. » (Kervarec et al., 2006, p. 3.) Voici trois exemples de degrés de négociation :

Appropriation simple du projet
Dans ce cas, le degré de participation à la prise de décisions collective est plutôt fermé, car plusieurs éléments de concertation sont non négociables et jugés essentiels par l’ensemble de la communauté. Les porteurs du projet vont donc transférer l’information aux membres de la communauté. À ce niveau, l’écoute et le dialogue visent la compréhension du projet.

Enrichissement du projet
Si plusieurs éléments doivent êtres négociés entre les membres de la communauté, le degré de participation à la prise de décisions est plus ouvert. Les membres vont ainsi faire évoluer un certain nombre de points. La concertation utilise alors des procédés de consultation pour enrichir le projet.

Coproduction du projet
La communauté est invitée à participer à toutes les étapes du projet. Les objectifs servent à faire plus qu’informer et faire adhérer au projet. La concertation citoyenne va servir à construire l’ensemble du projet, de son initialisation à sa mise en œuvre.

En raison de la multiplicité des regards en jeu, le processus de concertation suppose trois types d’articulation : le temps, les savoirs et les intérêts. Une première articulation concerne le temps de la concertation. Globalement, on peut distinguer des éléments de long, moyen et court terme dans la concertation. Mais comme le soulignent Kervarec et al. (2006, p. 13), « en soi, le temps de la concertation est généralement long. La mise en évidence des enjeux, l’évolution vers une meilleure compréhension mutuelle entre les acteurs, le choix des décisions sont autant d’éléments qui nécessitent généralement plusieurs années ». De plus, quel que soit le mécanisme de concertation élaboré, les dispositifs et les outils mis en place seront répétés et adaptés dans le temps. Le processus de concertation n’est pas formé d’éléments se succédant dans un temps linéaire. Les séquences temporelles s’articulent et s’imbriquent entre elles, et parfois elles ramènent le processus en arrière.

Lorsque la concertation est associée à la conduite d’un projet, et donc circonscrite dans le temps, il est possible de découper le processus en plusieurs phases. Dans le tableau suivant, nous vous proposons deux façons de structurer le processus de concertation dans le temps.

Source : Bonetti, Conan et Allen (1992), Communauté urbaine de Lyon (2006).

Dans tous les cas, il est important de rappeler que le processus de concertation doit suivre le rythme des décisions du projet. Selon les phases ou les étapes de ce dernier, la concertation sera plus ou moins active, en fonction des objectifs fixés et du niveau d’ouverture du dialogue entre les porteurs du projet et les acteurs de la communauté.

Une deuxième articulation concerne les savoirs particuliers de chacun, dans la construction d’un savoir commun. La concertation se fonde sur l’intégration des connaissances détenues par les acteurs de la concertation qui possèdent chacun des connaissances essentielles pour optimiser le projet. Cela dit, l’intégration de ces connaissances ne va pas de soi, cela suppose l’établissement d’un langage commun.

Dans les premiers moments d’un processus de concertation, les échanges mettent généralement « en évidence les divergences dans les approches et problèmes soulignés par les acteurs d’un territoire. Les participants consacrent alors la première phase du processus à entendre la diversité de leurs perspectives et à prendre acte de leurs regards croisés » (Kervarec et al., 2006, p. 2). Le processus de concertation implique donc un important travail d’harmonisation des différents référentiels, perceptions sectorielles et autres savoirs spécifiques, par un langage commun. Il est indispensable de « mobiliser une pluralité de savoir et de créer les conditions d’un apprentissage collectif afin de réduire les zones d’ignorance et de parvenir à une meilleure qualité de l’expertise et de la décision » (Kervarec et al., 2006, p. 2).

La prise de décisions collective met en jeu une troisième articulation, celle des intérêts particuliers par rapport à l’intérêt général. Au cours de la concertation, des intérêts individuels et collectifs sont exprimés et défendus par les acteurs. Il convient dès lors de s’interroger sur la capacité de la démarche choisie à aboutir à des décisions d’intérêt général. Ainsi, dans un projet de concertation, les échanges entre les acteurs doivent favoriser, d’une part, l’adhésion des acteurs à l’intérêt général, d’autre part, la prise en compte par les décideurs des intérêts particuliers dans la poursuite de l’intérêt général.

Loin d’être un processus utopique, la concertation « permet de réaliser des objectifs et d’atteindre des résultats qui seraient irréalisables et qui ne pourraient êtres atteints par chacune des parties prises isolément » (Fontan et Lachapelle, 2000, p. 18). Finalement, il faut souligner que, pour éviter tout risque de blocage dans le mécanisme de concertation, les porteurs d’un projet doivent, dès le départ, répondre à certaines questions, dont celles de l’arbitrage final, des actions qu’entraînent le processus, des modalités de partage du pouvoir et des attentes des uns par rapport aux autres.

Pour penser et agir collectivement, la concertation est un processus de prise de décisions démocratique qui cadre adéquatement avec le projet des Grands Chantiers. Notons toutefois que la capacité des porteurs de projets à « impliquer tous les acteurs et à maintenir leur implication au travers des différentes phases du projet peut constituer l’une des clefs de réussite d’un processus de concertation (Kervarec et al., 2006, p. 7). Fontan et Lachapelle (2000, p. 15) soulignent quant à eux huit facteurs clés pour une concertation efficace :

1) La concertation est plus que la somme des parties présentes.

2) La satisfaction d’intérêts personnels ou corporatifs est importante.

3) Il y a place pour une stratégie d’action et des activités concrètes.

4) L’enjeu central doit pouvoir se résumer en trois grandes demandes, sinon il est difficile de sensibiliser, d’éduquer, de mobiliser et d’organiser des personnes autour des actions à entreprendre.

5) Reconnaître à chacun ce qui lui revient en fait de contribution et d’apport au groupe de travail en relation avec ses moyens – ne pas occulter l’effort des petites contributions.

6) Se donner une organisation transparente où les règles et les procédures sont clairement établies.

7) Se doter de ressources pour appuyer le travail du groupe.

8) Maintenir le cap sur des objectifs clairs et ne pas se détourner en cours de route.

Voici pour la théorie.
Il ne reste plus maintenant qu’à agir et penser collectivement!


Bibliographie :
Kervarec, F., Philippe, M. et B. Queffelec, 2006, La concertation, pour quoi faire?, GECOREV, communication du colloque du 26-28 juin 2006, 17 pages.

Communauté urbaine de Lyon, 2006, Guide méthodologique : la concertation dans la conduite de projet, Comité Mission Concertation du Grand Lyon, 64 pages.

Bonetti, M., Conan, M. et B. Allen, 1992, Développement social urbain – stratégies et méthodes, L’Harmattan.

Fontan, J.-M. et R. Lachapelle, 2000, Concertation / Partenariat, Institut de développement communautaire, Université Concordia, 23 pages.

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