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La Conférence Canadienne
des Arts (CCA) émet ses recommandations en vue du
prochain budget fédéral.
Dans son mémoire intitulé Une façon
créative de penser, la CCA incite le Comité
permanent des Finances à mieux soutenir, dans son
prochain budget, les centaines de milliers de travailleurs
du secteur des arts et de la culture qui, comme plusieurs
autres citoyennes et citoyens, sont affectés par
les grands courants qui influent sur l’économie
et le monde du travail au Canada.
Créativité, ouverture et vision : voilà
ce que semblent être les mots d’ordre intimés
par la CCA au Comité permanent des Finances dans
le cadre des consultations pré-budgétaires
du gouvernement fédéral. Voilà plus
de vingt ans que l’organisme à but non lucratif
se livre à l’exercice, faisant valoir la nécessité
d’un soutien public accru aux arts et à la
culture, secteur vital de l’économie canadienne.
Septembre 2006 : rebelote, à une nuance près.
Cette année, la CCA a choisi de situer les arts et
la culture dans le cadre, à la fois large et inclusif,
des transformations socio-économiques majeures qui
influencent l’économie et le monde du travail
canadiens. Par le biais des neuf recommandations mises de
l’avant dans son mémoire, la CCA vise à
engager le gouvernement fédéral à répondre,
de façon significative, à des changements
fondamentaux qui affectent le développement des artistes
ainsi que des organismes et des travailleurs culturels.
Un exemple ? Le travail autonome, où la communauté
des arts fait figure de pionnière, sera une réalité
pour un Canadien sur cinq d’ici la fin de la décennie
(source : Info-Guide – Travail autonome, gouvernement
du Canada). La CCA invite donc le Comité des Finances
à une révision complète des politiques,
réglementations et mesures de soutien aux travailleurs
autonomes – une initiative qui réjouira tant
les artistes et travailleurs culturels qu’un pan élargi
de la population active.
En résumé, voici l’ensemble
des recommandations de la CCA présentées au
Comité des Finances :
Que le crédit d'impôt
de 500 $ pour enfants inscrits à des activités
physiques soit étendu à ceux inscrits à
des activités de formation artistique – une
extension logique de la politique d'appui aux familles favorisée
par le gouvernement.
Que le Comité des Finances appuie des mesures visant
à favoriser la créativité, telles que
l'exemption d'impôt des revenus provenant du droit
d'auteur et des droits résiduels jusqu'à un
niveau de 30 000 $, et l'exemption totale de l'impôt
pour des bourses accordées aux artistes et créateurs.
Que le Comité des Finances adopte une approche constructive
pour résoudre les iniquités à l'égard
des employés autonomes dans le programme d'assurance
emploi et le régime de pension du Canada.
Que Comité des Finances relance avec le ministère
des Finances la question de l'étalement du revenu
pour les travailleurs autonomes, afin de trouver une solution
juste et équitable pour ces travailleurs. La CCA
demande également que la déduction de base
pour les employé(e)s autonomes soit portée
à 10 000 $.
Que l'augmentation de 30 millions de dollars au budget du
Conseil des Arts du Canada pour 2007-08, annoncée
dans le budget de mai 2006, soit rendue permanente.
Que le Comité des Finances se penche attentivement
sur les besoins spécifiques de chacune des agences
et institutions culturelles relevant de Patrimoine canadien.
Que le Ministre des Finances et le Comité se penche
tout particulièrement sur les besoins financiers
des musées nationaux et des autres institutions patrimoniales,
dans le cadre du développement et de la mise en oeuvre
de la nouvelle politique muséale nationale.
Que le Comité des Finances recommande que le programme
« Un avenir en art », du ministère du
Patrimoine, soit rendu permanent ; et que soient étendus
les divers programmes de fonds d'équivalence, de
façon à compléter les changements annoncés
dans le budget 2006 concernant le traitement fiscal des
gains de capital.
Que le Comité saisisse le ministre des Finances des
problèmes d'imputabilité excessive auxquels
sont soumis les organismes à but non lucratif et
les organismes de bienfaisance, quant aux sommes qu'ils
reçoivent du gouvernement fédéral pour
les aider à accomplir leurs mandats.
Plusieurs autres organismes, dont le Mouvement pour les
arts et les lettres, soumettront un mémoire. Espérons
que les arts et la culture sauront se tailler une place
de choix dans les priorités budgétaires du
Comité permanent des Finances…
Source : Conférence Canadienne des Arts
http://www.ccarts.ca/fr/
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