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Entraînement remboursé
Seuls les classes, stages et abonnements
suivis au Québec peuvent être remboursés.
Pour le membre associé :
• Classique, moderne, contemporain, un style complémentaire
(danse urbaine ou danse sociale ou danse
du monde), Pilates, yoga, perfmax, gym sur table
TCP, gyrotonic/gyrokinesis et conditionnement physique.
Pour le membre professionnel uniquement :
• Toute forme d’entraînement relié
à la danse.
Tous les interprètes admissibles au Programme peuvent se procurer une carte donnant
accès au YMCA du Complexe Guy-Favreau.
Le coût de la carte est de 20 $ et celle-ci
est valide pour une durée d’un mois à compter
du premier jour où vous vous présentez au
YMCA. Disponible au bureau du Regroupement québécois
de la danse.
Montant remboursé
Pour les membres
professionnels :
- Jusqu’à concurrence de 5 $ par
classe;
- Jusqu’à concurrence de 14 $ pour
les classes privées, semi-privées ou
les ateliers coûtant plus de 30 $;
- Stage intensif et abonnement coûtant
moins de 300 $ et donnant accès à un
nombre illimité de classes : 50 % du
coût;
- Stage intensif et abonnement coûtant
plus de 300 $ et donnant accès à un
nombre illimité de classes : 40 % du
coût;Jusqu’à un maximum de
600 $ par danseur par
année. (Les demandes de remboursement des danseurs
ayant dépassé ce montant seront traitées à la
fin de l’année financière, selon
les disponibilités financières.)
Pour les membres associés :
- usqu’à concurrence de 5 $ par
classe;
- Stage intensif et abonnement coûtant
moins de 300 $ et donnant accès à un
nombre illimité de classes : 50 % du
coût;
- Stage intensif et abonnement coûtant
plus de 300 $ et donnant accès à un
nombre illimité de classes : 40 % du
coût;Jusqu’à un maximum
de 500 $ par danseur par année.
(Les demandes de remboursement des danseurs ayant dépassé ce
montant seront traitées à la fin de l’année
financière, selon les disponibilités
financières.)
Modalités de remboursement
L’admissibilité au Programme
prend effet à la
date de réception du formulaire de renouvellement
de l’adhésion, ou, pour une première
adhésion, quatre mois après le dépôt
du formulaire d’adhésion au RQD.
Le participant doit d’abord soumettre une demande
de participation au Programme, en bonne et due forme, au
RQD. Suite à son acceptation au Programme,
il doit remplir le formulaire de réclamation qui
lui sera envoyé à chaque remboursement, joindre
des photocopies de ses reçus d’entraînement
et transmettre sa réclamation au RQD.
Le participant
dispose de trois mois, à compter
de la date d’émission du reçu, pour
faire une réclamation. Par exemple : vous avez jusqu’au
7 décembre 2009 pour demander le remboursement d’une
classe suivie le 7 septembre 2009.
Le RQD effectue un remboursement par mois par la poste.
Pour obtenir un remboursement dans le mois courant, la
demande doit nous parvenir au plus tard le 7e jour
du mois.
Le RQD n’émettra pas de chèque pour
des réclamations de moins de 40 $. (Les
demandes de remboursement inférieures à ce
montant seront traitées ultérieurement, sur
réception d’autres réclamations, jusqu’à ce
que le total des réclamations excèdent à 40
$.)
Le RQD se réserve le droit de modifier en tout temps
la Politique 2008-2009 selon les ressources financières
disponibles.
Les classes et les stages de danse financés par
Emploi-Québec, région de Montréal,
ne sont pas remboursés.
Ce Programme reçoit
le soutien financier du Conseil des arts de Montréal, du
Conseil des arts et des lettres du Québec
et du Conseil des Arts du Canada.
CSST (Commission de la santé
et de la sécurité du travail)
Depuis janvier 2006, les membres admis
au Programme de soutien à l’entraînement
des interprètes sont couverts par la CSST en
cas de blessure ou d’accident survenu lors d’un
entraînement supervisé en dehors d'un contrat
de travail, et ce, grâce à une entente intervenue
entre la CSST et le ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine.
Pour plus d’informations ou pour transmettre une réclamation à la
CSST, contactez le RQD au 514 849-4003, poste 227. Votre demande sera traitée
en toute confidentialité.
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