Formation RQD - Négocier et rédiger des ententes contractuelles

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  • © Martine Doyon

Offert par le RQD, en collaboration avec l’avocate Sophie Préfontaine, l’atelier donnera l’occasion aux artistes d’adopter de bonnes pratiques lors de la négociation et la rédaction d’ententes contractuelles.

Au cours de l’atelier, les participants seront invités à prendre conscience des relations contractuelles qu’ils établissent avec des partenaires. De brefs exposés théoriques et  des exercices pratiques leur permettront d’améliorer leurs habiletés de négociation, d’identifier les différentes composantes d’un contrat et de rédiger des clauses applicables à un projet artistique réel ou fictif.

Après les six heures de formation de groupe, chaque participant recevra deux heures d’accompagnement individuel avec la formatrice afin d’obtenir une aide personnalisée et confidentielle en matière de négociation ou de rédaction de contrats.

Jeudi 3 septembre 2015, de 9 h 30 à 16 h 30 h + 2 heures d'accompagnement individuel

Attention! Seulement 12 places offertes en priorité aux membres du RQD.

 

Plan de cours

Introduction

Notions de base relatives aux contrats

· Qu’est-ce qu’un contrat?
· Objet, cause et effets des contrats
· Connaissance des lois et règlements en vigueur au Québec qui s’appliquent dans un contexte artistique : où s’informer?

Les différentes formes de relations contractuelles

· Contrats de travail et contrats d’entreprise ou de services
· Contrat d’engagement en vertu de conventions collectives
· Cessions et licences en matière de propriété intellectuelle
· Autorisation en matière de droit à l’image et au respect de la vie privée
· Anticipation des risques associés au non-respect d’un engagement

La négociation et la rédaction d’un contrat

· Les principes de base de la négociation efficace et respectueuse
· La rédaction d’un contrat et l’adaptation de clauses types aux modes de fonctionnement de la création, de la production et de la diffusion

Formatrice : Sophie Préfontaine

 

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