Formation RQD - Aspects juridiques de la diffusion de contenus sur le Web

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  • © Sophie Préfontaine par Martine Doyon

Une journée de formation accompagnée de 2 heures de suivi individualisé

Par leur vocation même, les médias sociaux mettent en relation des personnes qui sont appelées à produire ou à diffuser de l’information sur le Web. Mais qu'en est-il lorsque l'objet de la diffusion est une œuvre chorégraphique impliquant des individus et du contenu protégé par le droit d’auteur? Quels sont les enjeux relatifs au droit à l'image et à la vie privée des personnes? Quelles sont les obligations et les responsabilités des utilisateurs qui ont recours aux plateformes d’échange et de diffusion de contenus? Quels sont les recours en cas d'utilisations non autorisées de contenu sur le Web et notamment dans les médias sociaux?

Autant de questions qui nécessitent de faire preuve de prudence et de jugement lorsque des individus ou des organismes s’engagent activement sur le Web et dans les médias sociaux pour faire la promotion de leurs œuvres.

Objectifs

  • Distinguer des notions relatives à la propriété intellectuelle, au droit à l'image et au droit à la vie privée
     
  • Appliquer les conditions d'utilisation des principaux réseaux sociaux et des outils de communication numérique
     
  • Mettre en œuvre des mécanismes de prévention et de réparation en cas d'utilisation non autorisée de contenu sur le Web
     
  • Implanter de bonnes pratiques d'utilisation des médias sociaux


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Formatrice

Sophie Préfontaine évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis plus de 15 ans où elle travaille auprès d’artistes, d’organismes et d’institutions. Combinant sa passion pour les arts et le droit, elle oriente sa pratique dans le domaine de la culture et des communications en matière de propriété intellectuelle, contrats, relations de travail ainsi qu’en gestion et en gouvernance d’organismes et d’entreprises à vocation culturelle. En plus de sa pratique, Me Préfontaine dispense des formations et poursuit des études de cycles supérieurs en droit des nouvelles technologies de l’information. Elle préside la Télécommunautaire Laurentides-Lanaudière, siège au conseil d’administration du Centre des auteurs dramatiques (CEAD) ainsi que du CPE des Rires et participe aux travaux du Comité de travail en culture de la MRC des Laurentides, sa région d’adoption.

 

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