Représentation et concertation | Le 2 juillet 2015

Signez la pétition qui protège les OBNL!

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Avez-vous entendu parler du projet de loi 56? Sans doute que non. Mais si ce projet devenait loi, il pourrait changer le quotidien des organismes à but non lucratif (OBNL) qui sont en lien avec des élus et des fonctionnaires en les obligeant à se conformer à des règles qui assimilent leurs activités à du lobby d’entreprise. Le RQD et TransCanada Corporation au même registre? Euh… non! Une pétition est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale jusqu’au 29 juillet 2015. Signez et partagez-la dans vos réseaux! Déjà plus de 6 500 citoyens l’ont signée jusqu’à ce jour pour signifier au gouvernement que ce projet de loi en l’état brime les droits d’association et d’expression et limite l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté.

Ce projet de loi a été déposé en juin dernier par Jean-Marc Fournier, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, et vise à réformer la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Le hic? Le projet de loi élimine l’exclusion accordée aux OBNL lors de l’adoption de la loi en 2002. Cela signifie que les OBLN dont les activités les amènent à solliciter un élu ou un titulaire de charge publique pour du financement ou un changement à une politique – et on compte près de 60 000 organismes communautaires au Québec, allant du club de lecture au groupe écologiste en passant par l’organisme d’entraide ou l’association à vocation culturelle – verraient leurs activités assimilées à du lobby d’entreprise soumises aux mêmes règles et sanctions. Cette « égalité de principe » néglige toutefois un élément considérable : l’inégalité des moyens!

Advenant l’adoption de cette nouvelle loi, les OBNL devraient s’inscrire au Registre des lobbyistes et sans doute embaucher un conseiller juridique pour s’assurer que les gestes qu’ils ont toujours posés soient désormais conformes aux règles régissant le lobbyisme. Est-ce une mesure juste pour des petits organismes ou des groupes composés de bénévoles? D’autant que les contrevenants sont passibles d'amendes allant de 500 $ à 25 000 $. Sous prétexte d’une plus grande transparence, l’inscription forcée de tous les OBNL au Registre telle que proposée dans ce projet de loi est préjudiciable à des milliers d’organisations issues de la population (associations, groupes, clubs, coalitions, regroupements, etc.) en compromettant leurs actions et leurs pratiques citoyennes, de même que leurs relations avec la population et l’État.

Signez et faites circuler.

Pour mieux comprendre les enjeux :

Lobbyisme: les OSBL devront s'inscrire [La Presse]

Modifications à la loi sur le lobbyisme: les OBNL sont-ils des lobbyistes? [Huffington Post]

 

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