L'avez-vous vu passer ? | Le 18 janvier 2018

Déclarer ses travailleurs autonomes au Canada: quelles obligations légales?

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© Stevepb - Pixabay

Vous avez employé des travailleurs autonomes en 2017? Vous devez alors déclarer leurs cachets, honoraires et droits d’auteur perçus, ainsi que les avantages fournis (repas, logement, transport) avant le dernier jour de février. Important: vous êtes désormais tenus de produire aussi ces déclarations pour les travailleurs autonomes inscrits aux taxes.  

Quels documents transmettre à l’Agence du Revenu du Canada (ARC)?
- Le feuillet T4A qui recense tous les paiements et avantages pour un travailleur autonome.
- Le T4A Sommaire qui récapitule tous les feuillets T4A que vous avez soumis au gouvernement.
- Le feuillet T5: si vous avez versé des droits d’auteur à ce travailleur.

L’obligation d’émettre cette déclaration est applicable si la somme des paiements de l’année versés à un travailleur autonome est de 500$ et plus, et ce, même si vous ne payez pas de déductions à la source.

Vous devez la produire avant le dernier jour de février suivant l’année civile pour laquelle elle s’applique. Attention! Si vous soumettez votre déclaration en retard, des pénalités s’appliqueront. Cela pourrait également être le cas dans le cadre d’un contrôle si vous avez omis de fournir des feuillets T4A.

N’hésitez pas à vous référer au document Comment retenir l’impôt sur les revenus de pension ou d’autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire pour vous guider.

Si ces démarches semblent plus familières aux organismes dotés d’une structure administrative, tout chorégraphe indépendant non incorporé devrait aussi produire des déclarations pour les artistes et collaborateurs qu’il aura rémunérés au cours de l’année civile.

Des questions?
Notre responsable des finances et de l’administration Virginie Desloges se rendra disponible lors des Mardis-Coworkings du RQD les 13 et 20 février pour vous répondre!

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