En développement professionnel | Le 23 février 2017

Congé parental et travail autonome

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Merryn Kritzinger dans le vidéoclip "Green Eyes" de Plants and Animals

Artiste ou travailleur culturel, le désir d’enfant vous habite et vous planifiez plonger dans cette grande aventure familiale? [1] Saviez-vous que, comme travailleur autonome, vous pouvez recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)? Le RQAP soutient en effet financièrement les jeunes familles afin de favoriser le temps consacré aux enfants dans les premiers mois de leur vie. En tant que travailleur autonome, vous êtes admissible au congé de maternité, de paternité, ainsi qu’au congé parental si vous répondez à certaines conditions.

Les conditions d'admissibilité
Pour toucher ces prestations, il vous faut:

  • attendre un enfant et avoir cessé ou réduit vos activités de travailleur autonome d’au moins 40%;
  • avoir gagné au moins 2 000 $ comme travailleur autonome[2] l'année civile précédant votre demande et avoir versé une cotisation au RQAP;
  • résider au Québec au moment où vous faites votre demande de prestations et au 31 décembre de l'année civile précédente. Les résidents permanents et résidents temporaires sont également éligibles au congé parental s’ils respectent les mêmes conditions.



Régime de base ou particulier?
Au moment où vous remplirez votre demande de prestations, vous aurez à choisir entre deux régimes: le régime de base, qui correspond à des prestations moins élevées pendant une période plus longue, ou le régime particulier, qui offre des prestations plus élevées sur une plus courte période. Votre choix s'appliquera à l'ensemble des prestations et vous ne pourrez changer de régime une fois votre décision prise.


Les types de prestations
Il existe trois types de prestations versées par le RQAP:

  • Le congé de maternité est exclusif à la mère qui a donné naissance. Si vous choisissez le régime de base, vous y avez droit pour un nombre maximal de 18 semaines à 70% du revenu hebdomadaire moyen. Avec le régime particulier, c’est 15 semaines de prestations à 75% du revenu hebdomadaire qui vous seront accordées.
  • Le congé de paternité est exclusif au père biologique. Il peut démarrer au plus tôt dès la semaine de naissance et durer au maximum cinq semaines avec le régime de base à 70% du salaire hebdomadaire ou trois semaines à 75% avec le régime particulier.
  • Le congé parental peut être partagé entre les parents et est d'une durée maximale de 32 semaines avec le régime de base ou de 25 semaines avec le régime particulier.

Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne la semaine où vous souhaitez démarrer vos prestations. Chacun des parents doit faire sa propre demande de prestations.


D’autres ressources à votre disposition
Les danseuses travailleuses autonomes sont admissibles au programme de la CNESST Pour une maternité sans danger, pour un arrêt préventif qui permet de recevoir des indemnités jusqu'à quatre semaines avant l'accouchement.

Le programme de soutien à l'entraînement des interprètes offert aux membres du RQD permet aux danseuses de s'entraîner jusqu'à la naissance et de se remettre en forme après l'accouchement, en vue d'un retour au travail. Au moment de déposer votre demande de soutien, pensez à joindre le certificat de naissance de votre enfant!


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les sites suivants:

Régime québécois d'assurance parentale 
Pour estimer le montant auquel vous auriez droit, utilisez le simulateur de prestations.
Éducaloi
CNESST Pour une maternité sans dangers
 


[1] Ce bulletin ne traite pas des prestations d'adoptions.

[2]  Est considéré comme travailleur autonome, au sens fiscal, une personne qui déclare ses revenus à l’annexe L (lignes 22 à 26) de la déclaration d'impôt provincial. Ces revenus sont également appelés revenu net d'entreprise (revenu assurable) et soumis aux cotisations du RQAP.

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